B2 Rencontre Avis

Un avis de rencontre B2 est émis par BAC à une personne qui a été jugée en violation du Code d’éthique de BAC. Une personne qui enfreint le code d’éthique peut être tenue de remettre son permis de conduire et ne pas être admissible à en recevoir un nouveau pendant deux ans. Une fois la période de deux ans expirée, l’individu est autorisé à demander un nouveau permis de conduire, mais n’est pas éligible. Un avis de rencontre B2 peut être émis seul ou par un juge pour vous empêcher de conduire pendant deux ans. Vous n’êtes pas obligé d’aller en prison ou de payer quoi que ce soit jusqu’à ce que vous ayez purgé votre peine, et un juge décidera de vous libérer sous caution ou en détention.

Lorsque vous recevez cet avis, vous disposez de deux semaines pour informer le tribunal de votre intention de vous conformer ou pour déposer une requête en annulation de l’avis. Si vous choisissez de respecter les termes de l’avis, votre date d’audience sera fixée pour que vous comparaissiez pour la mise en accusation. Vous serez également informé de tous les frais de justice supplémentaires évalués. Si vous ne respectez pas les conditions de l’avis de rencontre B2, votre cas pourrait être rejeté et votre licence suspendue jusqu’à ce que la violation soit résolue.

Si vous choisissez de ne pas respecter les termes de l’avis, votre audience sera reportée. Cette fois, vous aurez l’occasion de discuter de vos options avec un avocat de la défense pénale qui pourra vous aider à décider d’aller ou non en prison, et si oui, combien de temps vous devriez passer derrière les barreaux. Vous avez également le droit de demander un procès devant le tribunal. Dans un procès pénal, tant la poursuite que la défense doivent prouver leur cause hors de tout doute raisonnable. Si vous gagnez, vous pourrez à nouveau conduire et recevoir un autre permis de conduire. Si vous perdez, vous serez condamné à payer des amendes et à être placé en prison jusqu’à ce que l’affaire soit résolue. b2 rencontre avis